Le formulaire « Déclaration du vendeur sur l’immeuble » (formulaire DuProprio)
Contrat de Service
Annexe C de la convention de service
Annexe E de la convention de service
Norme de pratique professionnelle de l’AiBQ
Calendrier d’entretien
Avant de vendre
Efficacité énergétique
Guide-Acheteur Condo
Garantie maison neuve
L’air et l’humidité (SCHL)
