La pyrite

Qu’est-ce que la pyrite?

La pyrite est un minéral que l’on peut retrouver dans la pierre concassée utilisée comme remblai sous les dalles de béton des sous-sols des maisons. En présence d’humidité et d’oxygène, la pyrite s’oxyde et provoque un gonflement des matériaux de remblai, ce qui peut causer le soulèvement et la fissuration de la dalle de béton et engendrer des dommages importants.

Programmes et services

Le gouvernement du Québec a mis en place le programme d’aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite pour aider financièrement les propriétaires à apporter les correctifs nécessaires pour contrer les dommages causés par l’oxydation de la pyrite.

Ce programme vise à aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels à faire remplacer, par des matériaux exempts de pyrite, le remblai et la dalle de béton du bâtiment détérioré, à l’exception des dalles de béton de garage. Le permis de construction doit avoir été émis avant le 15 avril 1999.

Quel est le secteur le plus touché ?

Le secteur de la Rive-Sud de Montréal.

À qui s’adresse le programme?

Aux propriétaires d’un bâtiment résidentiel dont un des logements sert ou a déjà servi de résidence principale.

Qui gère le programme?

La Société d’habitation du Québec qui en confie l’application aux municipalités ou aux municipalités régionales de comté qui ont signé une entente à cet effet.

Qui assume les coûts?

Le gouvernement du Québec assume au moins 62,5 % de l’aide financière accordée.
Le gouvernement du Canada contribue pour 25 %.
Les municipalités sont invitées à offrir une contribution financière jusqu’à concurrence de 12,5 % de l’aide totale.

Quelle est l’aide financière?

La valeur ou le type de résidence admissible peut influencer le montant de la subvention qui peut être accordée :

Ce montant dépend du niveau de la contribution financière de la municipalité au programme;
Le propriétaire peut avoir droit à une subvention équivalant à la participation financière des gouvernements du Québec et du Canada lorsqu’une municipalité ne contribue pas au programme.

Exemples du taux d’aide financière qui varie selon les situations

Cas d’une maison unifamiliale

Pour une maison unifamiliale ou une copropriété, qu’elle soit occupée par son propriétaire ou louée, le taux d’aide financière peut atteindre à certaines conditions 60 % des premiers 30 000 $ de travaux admissibles, lorsque la valeur uniformisée de la maison, excluant le terrain, est égale ou inférieure à 70 000 $.

Le taux d’aide diminue progressivement pour devenir nul lorsque la valeur uniformisée de la maison, excluant le terrain, excède 200 000 $.

Mise en situation d’un propriétaire possédant une maison unifamiliale

M. Lapierre est propriétaire d’une maison unifamiliale dont la valeur uniformisée, excluant celle du terrain, est de 90 000 $. La pyrite a causé à sa maison des dommages estimés à 20 000 $ de travaux admissibles au programme.

Selon le niveau de contribution de sa municipalité au programme, M. Lapierre peut avoir droit à un montant qui se situera entre 8 400 $ et 10 400 $.

Cas des copropriétés, des logements locatifs et des bâtiments mixtes

Pour tous ces types de bâtiments qui peuvent inclure plus d’une unité résidentielle ou même avoir une autre vocation, le taux d’aide financière peut atteindre 60 % du coût des travaux admissibles.

Le taux d’aide varie en fonction de certains facteurs :
La valeur uniformisée du logement occupé par le propriétaire;
Le mode d’occupation et la superficie du logement par rapport à l’ensemble du bâtiment.
La participation financière de la ville.

Le coût maximal des travaux admissibles est de 30 000 $ pour la première unité résidentielle et il ne peut dépasser 75 000 $ pour un bâtiment qui comprend plus d’une unité.

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